Conditions générales de vente

BLED ELEVEN

Dernière mise à jour : [à compléter]

Article 1 – Identification du vendeur

Le site Bled Eleven est exploité par :

Bled Eleven
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 897 658 639 00025
RCS : 897 658 639 R.C.S. Valenciennes
Adresse du siège : adresse de domiciliation déclarée
Email : contact@bledeleven.com
Téléphone : 07 56 90 75 71

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.bledeleven.com auprès de consommateurs ou de professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.

De légères variations (couleur, taille, rendu textile) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

👉 TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Pour les commandes hors France, les droits de douane, taxes locales ou frais d’importation sont intégralement à la charge du client.

Article 5 – Commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • défaut de paiement,

  • suspicion de fraude,

  • erreur manifeste de prix,

  • litige antérieur avec le client.

La commande est considérée comme définitive après confirmation par email.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site.

Le vendeur n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux prestataires de paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou des contraintes logistiques indépendantes du vendeur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison n’excédant pas un délai raisonnable.

Article 8 – Transfert des risques

Le transfert des risques s’effectue à la réception du colis par le client.

Toute anomalie doit être signalée au transporteur puis au vendeur dans les meilleurs délais.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés :

  • non portés,

  • non lavés,

  • dans leur état d’origine,

  • avec étiquettes et emballage.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • personnalisés,

  • fabriqués à la demande,

  • ou ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.

Article 11 – Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 12 – Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est consentie.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou mauvaise utilisation du produit.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou événement indépendant de sa volonté.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.